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Note portant accélération des délais de mutation totale
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Note d'information portant enregistrement à la DADC
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Note d'information portant pièces à fournir en vue de la formalité de l'enregistrement
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Communiqué du Ministre d'Etat, Ministre de l'Economie et des Finances portant nouvelle présentation des plans parcellaires
La nouvelle présentation des plans parcellaires sera effective à partir du 1er Janvier 2016
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