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COMMUNIQUÉ N°019/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF A LA NOUVELLE FORME DE PUBLICATION DES AVIS DE DEMANDE D’IMMATRICULATION FONCIERE DANS LE JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TOGOLAISE
COMMUNIQUÉ N°018/2022/CG/CI/DCCFE - RELATIF AUX DOSSIERS TRAITES, LIQUIDES ET NON RETIRES PAR LES REQUERANTS A LA DIRECTION DU CADASTRE, DE LA CONSERVATION FONCIERE ET DE L’ENREGISTREMENT
NOTE D'INFORMATION N°002/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RELATIVE AU PAIEMENT DE LA TAXE SUR LA PLUS-VALUE DE CESSION A TITRE ONEREUX DES BIENS IMMEUBLES
NOTE D'INFORMATION N°009/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RAPPELANT LES CONDITIONS RELATIVES A L’INSCRIPTION D’UNE PRENOTATION AU LIVRE FONCIER
NOTE D'INFORMATION N°90BIS/2021/OTR/CG/CI/DCCFE - RENDANT OBLIGATOIRE LA DELIVRANCE EN LIGNE DES ETATS DESCRIPTIFS, DES PHOTOCOPIES ET DE RENSEIGNEMENTS
SUIVI
DE DOSSIERS
Journaux Officiels RT - 2024
Bornages contradictoires GL et RM 2024
Bornages des régions - 2024
Journaux Officiels RT - 2023
Bornages contradictoires GL et RM 2023
Bornage RC, RK et RS - 2023
Suivre ma réquisition d'immatriculation
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Actualités
& Communiqués
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Procédure de plaintes foncières
Créé le mardi 17 mars 2020 12:39
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Etapes au Guichet Unique TF
Créé le jeudi 30 janvier 2020 12:39
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Prix forfaitaire mutation totales
Créé le lundi 11 mars 2019 12:39
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Le Guichet Unique des Titres Fonciers
Créé le dimanche 10 mars 2019 12:39
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Nouveaux Bureaux de la DCCFE-OTR
Créé le dimanche 10 mars 2019 12:39
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Le Cadastre au service de la population
Créé le vendredi 27 novembre 2015 09:59
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PROCÉDURES
PROCEDURE
17 mars 2020
NOUVELLES PROCEDURES TITRES FONCIERS, PIECES A FOURNIR POUR LE GUTF, ET FICHES DE RENSEIGNEMENT
12 février 2020
procédure et pièces a fournir pour le GUTF
31 mai 2019
Fiche de déclaration
17 avril 2019
Les normes du cadastre
10 janvier 2019
Nouveau Code Foncier et Domanial -Juin 2018
9 janvier 2019
Manuel de procédure du Cadastre
9 janvier 2019
JOURNAL
OFFICIEL RT
Journaux Officiels RT - 2024
4 mars 2024
Journaux Officiels RT - 2023
20 mars 2023
Journaux Officiels RT
7 février 2022
BORNAGES
CONTRADICTOIRES
Bornages contradictoires GL et RM - 2024
26 décembre 2023
Bornages des régions - 2024
26 décembre 2023
Bornages RC, RK et RS - 2023
7 juin 2023
Bornages contradictoires GL et RM - 2023
30 décembre 2022
Bornages programmés GL et RM - 2022
27 décembre 2021
Bornages programmés - 2021
24 décembre 2020
Bornages programmés - 2020
31 décembre 2019
Bornages programmés - 2019
9 janvier 2019
Bornages programmés - 2018
30 novembre 2017
STATISTIQUES
DES AFFAIRES FONCIÈRES
Statistiques des affaires foncières en 2019
27 janvier 2020
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIÈRES EN 2018
11 mars 2019
STATISTIQUES DES AFFAIRES FONCIERES EN 2017
20 février 2018
STATISTIQUES DES AFFAIRES CIVILES ENTREES EN 2017
21 décembre 2017
OTR - Direction du Cadastre, de la Conservation Foncière et de l'Enregistrement (DCCFE)
PROCEDURES DE PLAINTES FONCIERES AU TOGO
N°
NOM DE FICHIER / TITRE
ACTION
Total
02 documents
1
PROCEDURE PLAINTES FONCIERES SCHEMA
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2
PROCEDURE DE PLAINTES FONCIERES TOGO
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